Mentions légales.

Édition du site

Belle Adresse Immobilière est la marque de présentation de Léo Fischer et Oriane Lazarus, agents commerciaux indépendants en immobilier rattachés à Sextant France / Sextant Properties. Elle ne désigne pas, à ce jour, une agence titulaire de sa propre carte professionnelle.

Léo Fischer — entrepreneur individuel (EI). SIRET : 839 791 225 00015. RSAC : 839 791 225, greffe de Saverne. Téléphone : 06 05 08 50 52. E-mail : leo.fischer@sextantfrance.fr.

Oriane Lazarus — entrepreneure individuelle (EI). SIRET : 902 029 016 00026. RSAC : 902 029 016, greffe de Saverne. Téléphone : 07 84 00 71 29. E-mail : oriane.lazarus@sextantfrance.fr.

Adresse professionnelle : 4 rue du Préfet Lezay Marnesia, 67210 Bernardswiller. Directeur de la publication : Léo Fischer.

Réseau et activité réglementée

Les opérations sont réalisées pour le compte de Sextant Properties SAS, au capital de 148 148 €, RCS Nanterre 522 780 014, SIRET 522 780 014 00026, siège social : 183 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone : 01 84 78 46 60. TVA intracommunautaire de Sextant Properties : FR16522780014.

Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 037 419 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France. Siège de la CCI : 11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris ; téléphone : 01 55 65 44 44. L’activité relève de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, en France. Les mandataires interviennent dans le cadre de leur habilitation par le titulaire de la carte. Aucun maniement ni détention de fonds pour le compte des clients.

Le barème des honoraires est accessible depuis le site. Les annonces précisent les conditions propres aux biens et à leurs mandats.

Hébergement et plateforme

Le site utilise ChatGPT Sites, service fourni dans l’EEE par OpenAI Ireland Ltd, société n° 737350, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Assistance : help.openai.com.

L’infrastructure d’hébergement et de diffusion repose sur Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. OVHcloud assure l’enregistrement du nom de domaine et la gestion DNS ; il n’héberge pas le contenu de ce site.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué par Sextant : MEDIMMOCONSO. Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex. E-mail : contact@medimmoconso.fr.

Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans les deux mois, la saisine peut être effectuée dans l’année suivant la réclamation écrite, sous réserve des conditions de recevabilité. Accéder aux modalités de saisine.

Propriété intellectuelle

Léo Fischer et Oriane Lazarus, créateurs de la marque Belle Adresse Immobilière, sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu’ils ont créés pour ce site, notamment les textes, photographies, reportages vidéo, logos et éléments graphiques, ou disposent des autorisations nécessaires à leur utilisation. Les droits sur les contenus, marques, logiciels, graphismes et icônes provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables aux contenus de tiers. Une utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions légales, notamment celles de l’article L. 122-5 du même code, demeurent applicables.

Les photographies des biens confiés au duo sont réalisées par ses soins. Le paysage d’Alsace est crédité à Jean-Pierre Goetz / Unsplash et utilisé selon la licence applicable. Aucune disposition de cette page ne limite les droits accordés par cette licence.

Données personnelles

Les finalités des formulaires, destinataires, durées, prestataires et modalités d’exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page.

Accès au site et responsabilité

Léo Fischer et Oriane Lazarus mettent en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et la mise à jour du site. Son fonctionnement peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance, incident technique ou événement extérieur. L’utilisateur est invité à utiliser un équipement et un navigateur à jour et à protéger ses appareils contre les logiciels malveillants.

Les informations diffusées présentent les services et les biens proposés. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, une erreur ou une omission peut survenir et peut nous être signalée aux coordonnées figurant ci-dessus. Les informations générales du site ne remplacent ni l’étude personnalisée d’une situation ni, lorsqu’il est nécessaire, l’avis d’un professionnel compétent. Les engagements relatifs à une opération immobilière résultent des documents contractuels applicables.

La responsabilité des éditeurs s’apprécie selon les règles légales applicables, en fonction notamment d’un manquement qui leur serait imputable, du préjudice établi et du lien de causalité. Une intrusion ou l’introduction d’un contenu malveillant par un tiers ne constitue pas, à elle seule, une exonération de responsabilité. Aucune stipulation ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni supprimer ou réduire les droits impératifs des consommateurs.

Le site ne comporte pas d’espace public de publication libre. Les formulaires sont destinés aux demandes privées concernant un projet immobilier. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service. Un tel contenu peut faire l’objet des mesures de retrait, de restriction d’accès ou de signalement légalement appropriées, sans préjudice de la conservation nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits. Son auteur demeure responsable dans les conditions prévues par la loi.

Cookies et liens hypertextes

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Droit applicable et règlement des litiges

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter Léo Fischer ou Oriane Lazarus afin de rechercher une solution amiable et, lorsqu’il a la qualité de consommateur, recourir au dispositif de médiation présenté ci-dessus. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur et le recours amiable ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction.